Titre :
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La nouvelle loi bioéthique (2021)
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Auteurs :
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Benoît Legoedec-Mercantini
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Les dossiers de l'obstétrique (514, juillet 2021)
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Article en page(s) :
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p. 31-33
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Paramédical (MeSH)
Bioéthique
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Conjoints
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France
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Législation
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Minorités sexuelles
;
Techniques de reproduction assistée
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Résumé :
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Le texte a fait l'objet de quatre lectures à l'Assemblée nationale et de trois au Sénat (dont un rejet par les sénateus en dernier lieu). Plusieurs milliers d'amendements ont été déposés et examinés au cours de près de 470 heures sur deux années de débats. Députés et sénateurs se sont opposés sur de nombreux articles du texte, en particulier sur les articles 1e et 2 ouvrant la PMA « à toutes » et autorisant l'autoconservation des gamètes sans raison médicale. Les sénateurs ont supprimé ces dispositions en deuxième lecture, avant qu'elles ne soient rétablies par les députés en nouvelle lecture, après échec de la commission mixte paritaire.
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