Titre :
|
Rechtbank van eerste aanleg Oost-Vlaanderen, afdeling Dendermonde, sectie familie- en jeugdrechtbank (Kamer D34bis), 11 december 2019 (2021)
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
Dans :
|
Rechtskundig Weekblad - RW (2021-2022. Nummer 05, 2 oktober 2021)
|
Article en page(s) :
|
p. 220-221
|
Langues:
|
Néerlandais
|
Sujets :
|
IESN
Autorité parentale
;
Choix de la résidence (droit)
;
Intérêt de l'enfant (droit)
;
Rechtspraak
;
Santé
;
Tabagisme
;
Tribunal de la famille et de la jeunesse
|
Résumé :
|
"Le tribunal examine la demande de prolongation de la résidence supplémentaire avec le père, qui a toujours coopéré à l'établissement régulier de ses contacts avec son fils, dans l'intérêt de l'enfant mineur. Parce que fumer en présence d'enfants est nocif pour leur développement et leur santé, notamment lorsqu'il s'agit d'enfants présentant des problèmes de santé tels que ceux de l'enfant concerné, le séjour de l'enfant auprès du père ne peut avoir lieu que dans un espace non fumeur." (Extrait de RW 2021-2022/05)
|