| Titre : | Manuel des droits d'enregistrement |
| Auteurs : | André Culot, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 9e édition |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2021 |
| Collection : | Cahiers de fiscalité pratique, num. 7 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2940-1 |
| Format : | 368 p. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Acte faisant titre (droit) ; Amende ; Bail ; Droit du bail ; Droit fiscal ; Droit privé droit civil ; Droits d'enregistrement ; Fisc ; Immobilier ; Non bis in idem (droit) ; Perception (droit) ; Poursuite judiciaire ; Prescription (droit) ; Présomption (droit) ; Restitution (droit) |
| Résumé : |
La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve.
Cette neuvième édition du Manuel des droits d’enregistrement intègre les nombreuses modifications intervenues depuis 2018, tout en conservant la même structure et la même numérotation. Certains numéros ont toutefois été récrits, voire insérés, pour une meilleure compréhension de la matière. Une attention toute particulière a été portée aux références aux circulaires et à la doctrine, en les multipliant mais aussi en les améliorant grâce aux renvois aux ouvrages de doctrine mais surtout par des références directes aux numéros correspondant aux commentaires. En se plaçant entre l’écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations... En outre, il s’adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d’un premier « manuel d’urgence » destiné à rafraîchir leur mémoire. |
| Note de contenu : |
PREMIÈRE PARTIE – INTRODUCTION
DEUXIÈME PARTIE – LES DROITS D’ENREGISTREMENT EN GÉNÉRAL Titre Ier – But et utilité de la formalité de l’enregistrement Titre II – Exécution de la formalité Titre III – Obligation de l’enregistrement Titre IV – Règles générales de perception Titre V – La localisation des droits d’enregistrement Titre VI – Division des droits d’enregistrement TROISIÈME PARTIE – LES DROITS D’ENREGISTREMENT PROPORTIONNELS Titre Ier – Droit sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles – Droit de vente Titre II – Droit sur les partages de biens immeubles situés en Belgique Titre III – Droit sur les constitutions d’hypothèques Titre IV – Droit sur les donations Titre V – Droit sur les baux (y compris la superficie et l’emphytéose) d’immeubles situés en Belgique Titre VI – Droit sur les apports en société et sur leur liquidation QUATRIÈME PARTIE – RESTITUTIONS – AMENDES – PRESCRIPTIONS – POURSUITES – PRÉSOMPTIONS LÉGALES Titre Ier – Les restitutions Titre II – Les amendes ou majorations d’impôt Titre III – Les prescriptions Titre IV – Les poursuites Titre V – Les présomptions légales Bibliographie |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _34 Droit | Livre | 347 CUL MAN 9e | Empruntable sur demande | Disponible |
