Titre : | Les droits de succession et les droits de donation : Aspects théoriques et pratiques |
Auteurs : | Emmanuel de Wilde d'Estmael, Auteur ; Géraldine Rolin Jacquemyns, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 3e édition |
Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2019 |
Collection : | Cahiers de fiscalité pratique, num. 25 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-8352-4 |
Format : | 422 p. / 24 cm |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Belgique ; Contrat transfrontalier ; Décès ; Déclaration de succession ; Donation (droit) ; Donation mobilière ; Fiscalité ; France ; Plan de succession ; Région Bruxelles-capitale (Belgique) ; Région flamande (Belgique) ; Région wallonne (Belgique) ; Succession (droit) ; Succession internationale |
Résumé : |
Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une vingtaine d’années liées entre autres :
• à leur régionalisation ; • à l’évolution de la jurisprudence et des décisions ou positions administratives ; • à l’évolution des familles et du patrimoine ; • à divers éléments d’extranéité : biens à l’étranger, résidence à l’étranger, acte réalisé à l’étranger… Cette troisième édition aborde cette matière particulièrement mouvante, sous un angle aussi bien théorique que pratique, et prend en compte les récentes législations édictées dans les trois Régions, autant en droits de succession qu’en droits de donation. Elle laisse une place également importante au droit international privé lié à ces deux matières. Cet ouvrage apporte une réponse claire, complète et actualisée, à toutes les questions susceptibles d’être soulevées en matière de droits de succession et de droits de donation, tant par les professionnels du droit (avocats, notaires, experts-comptables, fiscalistes…) que par les étudiants. |
Note de contenu : |
TITRE I. INTRODUCTION
TITRE II. APPLICATION DES DROITS DE SUCCESSION, DE MUTATION PAR DÉCÈS OU DE DONATION ET PRÉSENCE ÉVENTUELLE D’UN ÉLÉMENT D’EXTRANÉITÉ TITRE III. COMPÉTENCE DES RÉGIONS, SI DES DROITS DE SUCCESSION OU DE MUTATION PAR DÉCÈS SONT DUS EN BELGIQUE TITRE IV. LES DROITS DE SUCCESSION TITRE V. LES DROITS DE DONATION ANNEXES |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Livre | 347 WIL DRO | Empruntable sur demande | Disponible |