Titre : | Rechtsleer: Vrijheid van religie voor werknemers. Nog mogelijk in het post-Achbita-tijdperk? (2021) |
Auteurs : | Filip Dorssemont, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (450, 3 november 2021) |
Article en page(s) : | P.750-765 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Liberté d'entreprendre (droit) ; Liberté de religion ; Liberté des cultes ; Port du foulard islamique ; Rechtsleer ; Voile (question du) |
Résumé : | Le port du foulard sur le lieu de travail continue de susciter des émotions. Une directive européenne de 2000 interdisant, entre autres, la discrimination sur le lieu de travail fondée sur la religion est restée en sommeil à cet égard. Ce n'est qu'en 2017 que la Cour de justice a pu se prononcer sur la portée de cette interdiction à la demande de la Cour de cassation belge. Cette contribution examine l'impact de ce jugement historique 'Achbita' sur la jurisprudence belge relative au port du foulard sur le lieu de travail entre 2017 et 2021. Dans l'affaire Achbita, la Cour a laissé la possibilité aux employeurs de mener une politique de neutralité au nom de la liberté d'entreprise. (Extrait de NJW, 450, p.750) |
Note de contenu : |
Liberté de religion (Conv. eur. D.H.)
Liberté des cultes Principes du service public (droit administratif), généralités Foulard islamique Liberté d'entreprendre, généralités Discrimination directe (loi anti-discrimination) Discrimination indirecte (loi anti-discrimination) Justification des distinctions indirectes (loi anti-discrimination) Interdiction de discriminer (loi anti-discrimination) Contenu du règlement de travail, généralités Contrat de travail, congé, généralités Discrimination directe (égalité entre hommes et femmes) Discrimination indirecte (égalité entre hommes et femmes) Autres formes de discrimination (âge, race, nationalité, ...) Lutte contre les autres formes de discrimination (Union européenne) Politique sociale européenne, généralités Libertés (droits fondamentaux de l'Union européenne) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 450 | Empruntable sur demande | Disponible |