Titre : | Expertise et égalité des armes en sécurité sociale (2021) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°675, Août 2021) |
Article en page(s) : | P.6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit judiciaire ; Sécurité socialeSocial Assurance maladie-invalidité ; Assuré social ; Bruxelles ; Cour du travail ; Droit judiciaire ; Sécurité sociale ; Tribunal du travail |
Résumé : | Dans un arrêt du 23 janvier 2020 (RG n° 2019/AB/17), la Cour du travail de Bruxelles statuant en matière d'assurance maladie-invalidité avait à connaître de la situation d'un assuré social qui avait reçu une décision de sa mutuelle considérant qu'il ne répondait pas aux critères fixés par la loi. L'assuré social demandait la désignation d'un expert judiciaire, ce qui lui avait été refusé par le tribunal du travail. (Extrait du Bulletin juridique & social, 675, p.6) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 675 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 675-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |