Titre : | L'ASBL fête son centenaire, mais le CSA n'est pas une copie de la loi du 27 juin 1921 ! (2021) |
Auteurs : | Jean Pierre Vincke, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°675, Août 2021) |
Article en page(s) : | P.7-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Code des sociétés et associations ; Société (entreprise)Social Association sans but lucratif ; Code des sociétés et des associations |
Résumé : | Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Depuis le 1er janvier 2020, les dispositions impératives du CSA s'appliquent également aux ASBL constituées avant le 1er mai 2019 qui n'ont pas encore mis leurs statuts en conformité avec le CSA. De plus, depuis le 1er novembre 2018, les ASBL sont également qualifiées comme entreprises et tombent dans le champ d'application du Code de droit économique (CDE). Dans le cadre de cette contribution, il n'est pas possible de présenter de manière exhaustive l'ensemble des dispositions du CSA s'appliquant aux ASBL. Nous nous limiterons à commenter certains aspects, qui soit sont nouveaux, soit ne sont pas toujours bien appliqués ou compris. (Extrait du Bulletin juridique & social, 675, p.7) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 675 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 675-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |