Titre :
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Nouvelle brochure du SPF Justice : « Évitez l'expulsion » (2021)
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Auteurs :
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François De Grave, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°677, septembre 2021 - 2)
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Article en page(s) :
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P.2
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit privé droit civil
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Expulsion
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Résumé :
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Une expulsion peut entraîner des conséquences dramatiques. Le SPF Justice fait le point dans une courte mais intéressante brochure. Des conseils y sont donnés aux locataires afin qu'ils puissent gérer ce type de procédure : 1) avant l'audience, 2) lors de l'audience et 3) après le prononcé du jugement. (extrait du Bulletin Juridique & Social, 676, p.2)
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