Titre : | Responsabilité de l'employeur pour manquement à ses obligations quant au bien-être et constat de force majeure erroné (2021) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°679, octobre 2021 - 2) |
Article en page(s) : | P.6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Bien-être au travail ; Droit social ; Force majeure (droit) ; ResponsabilitéSocial Bien-être au travail ; Cour du travail ; Droit social ; Employeur ; Force majeure ; Force majeure médicale ; Incapacité de travail ; Indemnité de préavis ; Maison de quartier ; Rupture du contrat de travail |
Résumé : | Une travailleuse occupée par une maison de quartier encadrant des jeunes en difficulté avait été reconnue en incapacité de travail à la suite de menaces et d'intimidations dont elle avait fait l'objet de la part d'une personne tierce à l'institution dans laquelle elle était occupée. Dans un arrêt du 8 décembre 2020, la Cour du travail de Bruxelles a eu à se prononcer sur ce dossier. (Extrait du Bulletin Juridique & social, 679, p.6) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 679 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 679-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |