Titre : | Inspection économique : nombre record de signalements et contrôles liés au COVID-19 : [Commercial] (2021) |
Auteurs : | Guillaume Rue, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°679, octobre 2021 - 2) |
Article en page(s) : | P.11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Coronavirus - Covid-19 ; Droit commercial ; Inspection économiqueSocial Covid-19 ; Droit commercial ; Fraude ; Inspection économique |
Résumé : | Comme chaque année, le SPF Économie a publié le Rapport annuel de l'Inspection économique. En 2020, plus de 55 000 signalements ont été reçus, soit une hausse de plus de 30 % par rapport à 2019. Certaines formes de fraude et d'arnaque ont connu un essor considérable en raison de la crise du coronavirus. L'Inspection économique veille au bon fonctionnement du marché grâce au respect de la réglementation économique. Elle assure cette mission de différentes manières, allant de la simple fourniture d'informations à la remise d'avertissements formels et, si nécessaire, à la verbalisation des contrevenants. (Extrait du Bulletin Juridique & Social, 679, p.11) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 679 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 679-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |