Titre : | Le point sur les plus-values de réévaluation (partie 1/2) (2021) |
Auteurs : | Jean Pierre Vincke, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°680, Novembre 2021 - 1) |
Article en page(s) : | p. 14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Code des sociétés et associations ; Droit des sociétés ; Plus-value de réévaluationSocial Code des sociétés et des associations ; Droit des sociétés ; Plus-value ; Société (personne morale) |
Résumé : | "Avec le Code des sociétés et des associations (CSA) ainsi que son arrêté d’exécution du 29 avril 2019 (AR CSA), diverses modifications sont intervenues en matière de plus-values de réévaluation. La Commission des normes comptables (CNC) a publié sur son site, le 20 août dernier, l’avis n° 2021/13, daté du 10 février 2021 (!), intitulé « Plus-values de réévaluation au sein des sociétés : implications des changements apportés par le CSA et l’AR CSA ». Dans cet article, nous souhaitons exposer l’ensemble des dispositions en matière de plus-values de réévaluation. La suite sera publiée dans notre prochaine contribution prévue début 2022." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 680 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 680-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |