| Titre : | La communication de l'huissier de justice dans le cadre de la procédure d'expulsion : un rôle déterminant : quelques pistes de réflexions autour d'un débat essentiel (2021) |
| Auteurs : | Quentin Debray, Auteur ; Barbara Meirsschaut, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (6876, 27 novembre 2021) |
| Article en page(s) : | p. 813-821 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Communication ; Doctrine juridique ; Expulsion ; Huissier de justice |
| Résumé : |
"L'huissier de justice joue un rôle central dans le cadre de la procédure d'expulsion. Revêtu de sa qualité d'officier public, il est chargé de contrôler les demandes d'expulsion, d'organiser celles-ci et de les encadrer.
Son rôle ne se limite pas à son intervention le jour-même de la libération forcée des lieux litigieux. Un grand nombre d'échanges d'informations et de négociations précèdent le jour-J respectant le cadre légal pour limiter de possibles litiges entre les parties. Cet encadrement législatif devrait être revu afin de rendre la procédure d'expulsion plus en phase avec les principes fondamentaux actuels. Le législateur doit garder à l'esprit l'objectif supérieur : concilier les droits humains et constitutionnels que forment le droit au logement, le droit à la protection de la vie privée, le droit à l'inviolabilité du domicile, reconnus au débiteur expulsé, avec les droits fondamentaux tels que le droit à l'exécution et le droit de propriété, reconnus au propriétaire expulsant. Il s'agit d'un véritable défi ! Le législateur serait bien inspiré de porter attention à l'information que l'huissier de justice doit apporter non seulement au destinataire des actes, mais aussi aux tiers, dont fait partie le CPAS. Les réflexions menées autour du rôle de l'huissier de justice, du CPAS et des services de police, permettent d'ouvrir ce débat d'une brûlante actualité." (Extrait du JT n°6876) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 6876 | Empruntable sur demande | Disponible |
