Titre : | L’absence d’audition préalable au licenciement fait-elle perdre à l’agent contractuel une chance sérieuse de conserver son emploi ? (2021) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°681, Novembre 2021 - 2) |
Article en page(s) : | p. 14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contrat de travail ; Droit du licenciement ; Licenciement d'un travailleur ; Secteur publicSocial Audition (droit) ; Bruxelles ; Cour du travail ; Entretien de licenciement ; Incapacité de travail ; Indemnité de préavis ; Licenciement ; Secteur public |
Résumé : | "Dans un arrêt du 12 mai 2021, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur le licenciement d’un agent contractuel d’une commune, qui avait connu plusieurs incapacités de travail. La commune décide de le licencier moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis sur la base du fait que les absences empêchaient une organisation du travail garantissant la continuité du service bien que la qualité du travail ne soit pas en cause. L’agent demandait notamment des dommages et intérêts pour licenciement abusif et pour absence d’audition préalable. Il avait été débouté devant le tribunal du travail et il interjette appel devant la Cour du travail de Bruxelles." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 681 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 681-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |