Titre :
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Révision du prix d'actions avec indemnité complémentaire : DIDC (2021)
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Auteurs :
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bilan (N°861, 30.11.2021)
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Article en page(s) :
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p. 5-6
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Actions
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Décision individuelle relevant du Droit Comptable
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Droit comptable
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Indemnité complémentaire
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Prix
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Révision (droit)
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Résumé :
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"Le Collège de la Commission des normes comptables a pris une décision individuelle relevant du droit comptable (DIDC) au sujet d'une situation très spécifique qui s'était présentée dans le cadre d'un achat d'actions dont le prix a été révisé (DIDC 2021/007 du 9 novembre 2021 - Adaptation du prix d'acquisition d'actions dans le cadre d'une décision judiciaire). La question est de savoir si une indemnité complémentaire obtenue au terme d'une procédure judiciaire par l'acquéreur des actions auprès d'un tiers dont la responsabilité personnelle a été engagée dans l'acquisition des actions, peut également être considérée comme une révision du prix d'acquisition des actions. Le Collège répond à cette question par la négative." (Extrait de Bilan, 861, 30.11.2021, p.5)
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