Titre : | Commission d'appel francophone, 24/12/2020 (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°40, 10 décembre 2021) |
Article en page(s) : | P.1796 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit de plainte des détenus ; Jurisprudence (général) ; Régime de sécurité particulier individuel ; Terrorisme |
Résumé : |
La décision de renouvellement de l'application à un détenu du régime de sécurité particulier individuel (R.S.P.I.) exige que le directeur général mette en balance plusieurs intérêts. Ainsi, le directeur général ne doit pas seulement tenir compte de la situation du détenu, mais aussi de la sécurité à l'intérieur et à l'extérieur de la prison, de celle de son personnel et des codétenus.
En l'espèce, les décisions de placement et de renouvellement du R.S.P.I. s'appuient principalement sur le mandat d'arrêt. S'il peut certainement être pris en compte pour apprécier la menace pour la sécurité, le mandat d'arrêt décerné pour des faits de terrorisme ne peut justifier à lui seul le placement et le renouvellement d'un R.S.P.I. Un tel automatisme serait contraire à la loi de principes qui requiert une analyse individualisée de la situation du détenu et des risques que celui-ci représente pour la sécurité. La qualification de la prévention pour laquelle un individu est incarcéré ne peut justifier en soi l'isolement. Cependant, dans ce dossier, des éléments supplémentaires justifient le maintien de l'appelant dans un régime de détention strict. Les circonstances concrètes du dossier et le comportement du détenu, aussi bien avant qu'après son arrestation, appellent à une certaine prudence dans la gestion de sa détention. Le fait que l'appelant entretienne certains contacts, au mépris total des règles imposées, n'est certainement pas de nature à apaiser les inquiétudes de l'administration qui peut raisonnablement craindre pour la sécurité de l'établissement. Le maintien des contacts avec des personnes radicalisées, dont sa famille - qui pose des actes de nature à entraver la perquisition au domicile familial puis qui participe à la transgression des règles -, reste indéniablement un facteur préoccupant. Le contournement des règles, dans le contexte particulier du terrorisme, permet d'asseoir la persistance de la menace et de l'insécurité. Bien qu'aucune conclusion ne puisse à ce stade être tirée quant au prosélytisme, vu l'isolement dans lequel est plongé l'appelant depuis son incarcération, il convient cependant d'avancer avec la plus grande prudence dans l'allègement du régime. L'allègement du régime doit donc se faire de manière progressive pour éviter du prosélytisme dans un terreau aussi fertile que la prison, auprès d'une population carcérale particulièrement vulnérable. (Extrait de JLMB, 40/2021, p.1796) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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