Titre :
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Cass., 23 maart 2021 (2021)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des Juges de Police (4, décembre 2021)
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Article en page(s) :
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P.160-161
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Circulation routière
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Cour de cassation
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Ethylotest
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Jurisprudence (général)
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Police
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Résumé :
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L'article 26 de l'AR du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine prévoit qu'il doit être expliqué au contrevenant qu'il peut demander une deuxième analyse de l'haleine et que s'il y a une éventuelle différence entre les deux résultats supérieure aux prescriptions en matière de précision mentionnées à l'annexe 2 de cet arrêté, une troisième analyse d'haleine est effectuée. La simple mention dans le procès-verbal que la procédure de contrôle prévue par l'AR du 21 avril 2007 a été suivie suffit pour constater que cette obligation de notification a été respectée. (extrait de JJPol, 4/2021, p.160)
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Note de contenu :
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Droit pénal > Roulage > Règlementation de base > Test et analyse de l'haleine
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