Titre : | Pol. Antwerpen (afd. Mechelen), 4 augustus 2020 (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des Juges de Police (4, décembre 2021) |
Article en page(s) : | P.165-168 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Accident de la route (de la circulation) ; Circulation routière ; Ethylotest ; Jurisprudence (général) ; Tribunal de police |
Résumé : | L'accident s'est produit plus d'une heure avant l'analyse de l'haleine. Un nouveau calcul doit donc être effectué. Le juge prend en compte un taux de métabolisation de 0,15 pour mille par heure. Le résultat obtenu de 0,77 mg par litre d'air alvéolaire expiré ou de 1,74 gr/l sang est majoré de 0,15 pour mille. Le résultat retenu est dès lors de 1,89 gr/l sang. Le juge requalifie l'infraction, laquelle exige en conséquence l'imposition d'un éthylotest conformément à l'article 37/1, alinéa 2, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. L'éthylotest n'est toutefois pas imposé pour autant que le juge motive sa décision. (Extrait de JJPol, 4/2021, p.165) |
Note de contenu : | Circulation routière - intoxication alcoolique - art. 34, § 2 et 37/1, al. 2 du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière - analyse de l'haleine - prise en compte du temps écoulé entre l'accident et l'analyse de l'haleine - requalification - pas d'éthylotest avec motivation |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JJPol 4/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |