Titre :
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Cass. (1e ch.), 5 juin 2020 (2021)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des Juges de Police (4, décembre 2021)
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Article en page(s) :
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P.174
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Langues:
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Néerlandais
; Français
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Sujets :
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IESN
Accident de la route (de la circulation)
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Cour de cassation
;
Droit des assurances
;
Jurisprudence (général)
;
Responsabilité civile
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Résumé :
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Pour qu'il y ait un accident de la circulation au sens de l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, il suffit que le véhicule impliqué ait participé à la circulation. Il n'est pas requis, en outre, que le dommage survenu au passager soit en rapport avec la participation du véhicule à la circulation. (Extrait de JJPol, 4/2021, p.174)
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Note de contenu :
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Assurance RC-Auto - art. 29bis de la loi du 21 novembre 1989 - accident de la circulation - définition - le dommage ne doit pas avoir un rapport avec la participation du véhicule à la circulation - chute dans un bus - matière indéterminée sur le sol du bus
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