Titre : | Notes d'observations: L'action syndicale confrontée au délit d'entrave méchante à la circulation (2021) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°41, 17 décembre 2021) |
Article en page(s) : | P.1855-1865 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Circulation routière ; Cour d'appel ; Droit de grève ; Droit pénal ; Entrave méchante à la circulation ; Notes de jurisprudence ; Syndicalisme grèves |
Résumé : | Le 19 octobre 2015, vers 5 heures 45 du matin, une centaine de militants d'une organisation syndicale avait bloqué les trois bandes de circulation dans chaque sens sur l'autoroute A3/E40 à hauteur du pont de Cheratte, où des travaux étaient en cours. Les manifestants avaient envahi l'autoroute et mis en place des barrages avec du matériel prélevé sur le chantier (barrières, cônes, signalisation) et mis le feu à leurs barricades, alimentant celui-ci de palettes de bois et de pneus. De nombreux automobilistes avaient été bloqués pendant de longues heures, les manifestants n'ayant quitté les lieux qu'aux environs de 11 heures. L'identité de plusieurs manifestants avait pu être établie sur la base des images des journaux télévisés et de photographies postées sur un profil Facebook public. |
Note de contenu : |
I. Infractions diverses - Entrave méchante à la circulation - Éléments constitutifs - Interruption de la circulation en cours (non) - Intention de rendre la circulation dangereuse (non).
II. Infraction - Causes de justification et d'excuse - Grève - Droits de l'homme - Liberté d'expression - Liberté de réunion - Restrictions - Proportionnalité - Pas d'atteinte aux libertés syndicales. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB41/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |