Titre : | Notes d'observations: Le concours d'infractions : un garde-fou au cumul infini des peines (2021) |
Auteurs : | Sandra Berbuto, Auteur ; Antoine Moreau, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°41, 17 décembre 2021) |
Article en page(s) : | P.1871-1879 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Concours d'infraction ; Droit pénal ; Notes de jurisprudence |
Résumé : |
1. L'intérêt de l'arrêt commenté réside dans une analyse des règles relatives au concours d'infractions et, puisque le détour est nécessaire, à la notion de la peine la plus lourde.
2. La présente note analyse dans un premier temps le contexte factuel soumis à la cour d'appel de Bruxelles avant d'envisager les règles du concours de manière plus générale. Ensuite, après l'examen des articles 58 à 65 du Code pénal, et de leur modification législative sanctionnée par la Cour constitutionnelle, notre analyse se portera sur l'application de ces principes au cas d'espèce par la cour d'appel. Les conclusions de la présente note auront une portée plus criminologique. |
Note de contenu : | Infraction - Concours d'infraction - Délit collectif - Double du maximum de la peine la plus forte - Maximum de vingt années d'emprisonnement - Pas d'incidence de la récidive - Jugement des faits par des juridictions distinctes - Pas d'incidence . |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB41/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |