Titre : | Doctrine: Nouvelle taxe sur les comptes-titres : aussi d’application pour les entreprises (2022) |
Auteurs : | Johannie Massart, Auteur ; Kevin Hellinckx, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°10, décembre 2021) |
Article en page(s) : | P.6-44 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Capital ; Compte-titre ; Doctrine juridique ; Entreprise ; Fiscalité |
Résumé : |
Le 26 février 2021, la nouvelle taxe belge sur les comptes-titres est entrée en vigueur. Il s'agit d'une taxe sur la détention d'un compte-titres en tant que tel et qui s'applique dès que la valeur moyenne du compte dépasse le seuil fixe d'un million d'euros. Le taux d'imposition de 0,15 % s'applique à la valeur moyenne (totale) du compte-titres, c'est-à-dire à l'ensemble des titres et des liquidités détenus sur le compte.
Cette taxe peut être considérée comme le successeur de l'ancienne taxe sur les comptes-titres qui a été abolie en 2019 par la Cour constitutionnelle belge. Toutefois, la nouvelle taxe diffère sur certains points importants, notamment dans la mesure où elle s'applique également aux comptes-titres détenus par des sociétés (et non uniquement par des particuliers) et qu'elle tient compte des principales observations de la Cour constitutionnelle qui ont conduit à l'abolition de cette ancienne taxe. Étant donné que l'objet imposable est le compte-titres en tant que tel, la taxe est qualifiée d'une taxe d'abonnement qui (en principe) ne tient pas compte des avoirs des titulaires du compte. Ce principe général devrait conduire à une relative simplicité et est essentiel pour résister à un test de la Cour constitutionnelle. Dans la pratique, nous constatons toutefois que le principe susmentionné n'est pas appliqué de manière cohérente et que la nouvelle taxe n'est pas une taxe d'abonnement "pure" mais plutôt un impôt sur la fortune "hybride", contrairement à ce que suggère (frénétiquement) le législateur. Par conséquent, la taxe reste complexe et soulève de nombreuses questions pratiques et juridiques. Cet article nous permettra de donner un aperçu général de cette nouvelle taxe, en mettant l'accent sur les personnes morales qui détiennent des comptes-titres en Belgique ou à l'étranger, mais aussi de lui apporter certaines critiques. Beaucoup de questions se posent. La taxe s'applique-t-elle à tous les comptes-titres ou existe-t-il des exceptions ? Qui doit déclarer et payer la taxe ? Qu'en est-il des comptes-titres détenus en propriété indivise ou par le biais d'une société de personnes ? Qu'en est-il des non-résidents et des conventions préventives de double imposition ? Quels comportements sont à éviter à la lumière des dispositions anti-abus ? Et enfin... la question en or : résistera-t-elle à l'examen de la Cour constitutionnelle ou devrons-nous conclure que "l'histoire se répète" ? A suivre, sans doute… (Extrait de RGFCP, 10/2021, p.6) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 10/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |