Titre : | Vol annulé : une grève du personnel, même illégale, n’est pas une circonstance exceptionnelle (2021) |
Auteurs : | Guillaume Rue, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°682, Décembre 2021) |
Article en page(s) : | p. 11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour de justice de l'Union européenne ; Droit aérien international ; Syndicalisme grèves ; Transport aérienSocial Cour de justice de l'Union européenne ; Grève ; Indemnité ; Transport aérien |
Résumé : | "Avec son arrêt du 6 octobre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, « CJUE ») a complété sa jurisprudence sur l’indemnisation des passagers d’une compagnie aérienne dont le vol est annulé en raison d’une grève de son personnel." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 682 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 682-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |