Résumé :
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"La présente contribution a pour objet de présenter un état des lieux des différentes significations du concept d'entreprise en droit économique belge. Alors que, avec la (quasi-)disparition de toute trace des notions de « commerçant » et d'« acte de commerce », l'entreprise est censée être devenue le sujet-phare du droit économique, le législateur continue d'osciller, dans le Code de droit économique et en dehors, entre deux acceptions du terme, l'une formelle et l'autre matérielle. Ce faisant, faute d'unification conceptuelle, l'entreprise continue d'être affectée d'une faiblesse substantielle, qui ne pourra être levée qu'en faisant, enfin, le choix d'une et d'une seule signification pour l'ensemble des réglementations composant le droit économique." (Extrait du JT n°6881)
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