Résumé :
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À la suite des inondations dramatiques des 14 au 16 juillet 2021, la Région wallonne et les assureurs ont rapidement mis en place une solution confirmant le partenariat public / privé permettant aux victimes assurées en risques simples d'être totalement indemnisées, sans application d'une limite d'intervention, qui aurait été impossible à comprendre et à justifier, commercialement et politiquement. Ce sinistre est historique en Belgique. Le changement climatique ne va pas diminuer le nombre et l'ampleur de tels sinistres. On peut, toutefois, espérer que les progrès technologiques permettront aux autorités publiques, et aux assureurs, de mieux prévenir de tels dégâts. Le péril inondation est, et reste, assurable en grande partie. Les inondations des 14 au 16 juillet auraient pu être entièrement prises en charge par le marché des assureurs (grâce au support des réassureurs), si la loi avait fixé des limites d'intervention plus élevées. Le rôle des Régions n'est pas de devoir intervenir dans la sinistralité, même grave, que le secteur privé peut prendre en charge. Pour des inondations extrêmes, définies ici comme excédant, par exemple, 2,25 milliards d'euros de pertes assurées en risques simples, l'intervention des Régions s'avère souhaitable. Assureurs et Régions peuvent aisément mettre en place un mécanisme garantissant la prise en charge des inondations extrêmes par le marché des assureurs, avec une garantie de dernier ressort offerte par les Fonds des calamités des Régions. Le plafonnement de l'intervention des assureurs pourrait être étendu à toutes les catastrophes (donc pas uniquement les inondations ou les « catastrophes naturelles ») dont la couverture d'assurance a été rendue obligatoire. À titre d'exemple, nous suggérons ici une première tranche de 2,25 milliards d'euros à charge du marché des assureurs, et une seconde tranche de 2,25 milliards d'euros à charge des Fonds des calamités des Régions, soit un total de 4,5 milliards d'euros par catastrophe, pour les risques simples. Ce réajustement de la limite d'intervention (qui, idéalement, serait la même pour tous les types de catastrophes naturelles) combiné avec une prise en charge du dépassement par les Régions, consacrée dans des Décrets et Ordonnances régionaux, donnerait une sécurité juridique à toutes les parties prenantes et permettrait de pérenniser le système de prise en charge obligatoire des catastrophes naturelles par le secteur privé de l'assurance. La solution présentée dans cet article, comme tout autre type de solution d'ailleurs, passera, vraisemblablement, par une augmentation tarifaire. Cette augmentation tarifaire sera, en grande partie, expliquée par les tarifs de réassurance applicables aux garanties relatives aux périls naturels. La réassurance peut être achetée par les assureurs, qui en ont besoin pour gérer leur solvabilité et la stabilité de leurs résultats. La réassurance pourrait également être contractée par un véhicule financier ad hoc au niveau des Régions, en vue de gérer leurs budgets, si les Régions estiment que le tarif de réassurance est plus favorable que la levée de l'impôt après sinistre. Quoi qu'il en soit, il faut espérer que la solution retenue vise à la plus grande assurabilité, au prix le plus bas pour le consommateur. (extrait du Bulletin des assurances, 417, p.452)
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