Titre : | Règles déontologiques pour les experts consultés lors de situations d’urgence épidémique (2022) |
Auteurs : | Valéry Vander Geeten, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°683, Janvier 2022-1) |
Article en page(s) : | p. 2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Coronavirus - Covid-19 ; Crise sanitaire ; Déontologie ; Expert (profession) ; PandémieSocial Covid-19 ; Crise sanitaire ; Déontologie ; Épidémie ; Expert scientifique et technique ; Expertise ; Urgence |
Résumé : | "Lorsque le gouvernement fédéral entend déclarer ou maintenir une situation d’urgence épidémique dans le cadre de la loi du 14 août 2021, il doit solliciter l’avis de différents organes compétents dans le cadre de la gestion de crise au niveau national, auxquels sont associés les experts nécessaires en fonction de la nature de la situation d’urgence épidémique, notamment en matière de droits fondamentaux, d’économie et de santé mentale. Cette loi exige que les experts consultés doivent remplir une déclaration d’intérêts et respecter un code de déontologie." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 683 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 683-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |