Titre : | Liège (civ.) (20e ch. F) n° 2018/RG/1002, 21 novembre 2019 (2022) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin des assurances (417, Décembre 2021) |
Article en page(s) : | P.556-557 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour d'appel ; Football ; Indemnisation ; Jurisprudence (général) ; Liège (Belgique) ; Responsabilité civile |
Résumé : |
La méconnaissance d'une règle de bonne conduite sportive n'implique pas nécessairement une faute civile.
Il convient de vérifier que le non-respect d'une règle de bonne conduite sportive constitue également la violation de l'obligation générale de prudence et de diligence s'imposant à un sportif pratiquant le même sport et placé dans les mêmes circonstances de fait. Le fait que le contact ait été violent comme en témoigne l'importance des blessures subies par la victime, n'est pas en tant que tel, dans les circonstances concrètes de la cause, révélateur d'un comportement fautif. (Extrait du Bulletin des assurances, 417, p.556) |
Note de contenu : |
Responsabilité civile personnelle
Responsabilité sportive, généralités Norme de prudence (obligations quasi-délictuelles) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 417 | Non empruntable | Exclu du prêt |