Titre : | Le point sur les plus-values de réévaluation (partie 2/2) (2022) |
Auteurs : | Jean Pierre Vincke, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°684, Janvier 2022-2) |
Article en page(s) : | p. 14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Code des sociétés et associations ; Plus-value de réévaluation ; Société (entreprise)Social Code des sociétés et des associations ; Plus-value ; Société (personne morale) |
Résumé : | "Le paragraphe 2 de l’article 3:35 de l’arrêté d’exécution du Code des sociétés et des associations (ci-après, « AR CSA ») prévoit que, si la réévaluation porte sur des immobilisations corporelles dont l’utilisation est limitée dans le temps, la valeur réévaluée fait l’objet d’amortissements calculés selon un plan établi conformément à l’article 3:6, § 1 er, aux fins d’en répartir la prise en charge sur la durée résiduelle d’utilisation probable de l’immobilisation." (Extrait de l'article) |
Note de contenu : | "La première partie de cette contribution consacrée aux plus-values de réévaluation a été publiée dans le n° 680 du Bulletin [Juridique et social]" (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 684 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 684-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |