Résumé :
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"Le Moniteur belge du 28 janvier 2022 publie la loi du 21 janvier 2022 "portant des dispositions fiscales diverses" (voyez également, Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2351/008). Au-delà des modifications apportées au 'régime VVPRbis', la loi remanie plusieurs régimes importants. Ainsi par exemple, on notera la confirmation légale de l'obligation d'introduire une fiche pour les droits d'auteur mais, dans le même temps, une restriction notable de l'obligation d'introduire les fiches '281.50'. Nous avions déjà évoqué la plupart de ces modifications de manière fragmentaire dans nos éditions précédentes. Nous donnons donc ici un coup de projecteur plus systématique sur les modifications relatives aux impôts sur les revenus (abstraction faite des adaptations purement techniques qui ne contiennent pas de modification de fond)." (Extrait du Fiscologue, 1732, 04.02.2022, p.1)
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