Titre : | Le registre des crédits aux entreprises (2022) |
Auteurs : | Guillaume Rue, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°685, Février 2022 - 1) |
Article en page(s) : | p. 1 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Banque nationale de Belgique ; Crédit aux entreprises ; Droit commercialSocial Banque nationale de Belgique ; Contrat de crédit ; Crédit ; Droit commercial ; Entreprise |
Résumé : | "Depuis le 7 décembre 2021, la Banque nationale de Belgique (ci-après, « BNB ») peut collecter des données précises relatives aux contrats de crédit que les établissements financiers concluent avec des entreprises. Précédemment, les données n’étaient collectées que sous une forme agrégée. Ces données sont enregistrées dans le Registre des crédits aux entreprises qui doit permettre à la BNB de mieux exercer ses missions de contrôle prudentiel et de stabilité bancaire." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 685 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 685-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |