Titre : | Nouveautés concernant la procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers (2022) |
Auteurs : | Céline Verbrouck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°685, Février 2022 - 1) |
Article en page(s) : | p. 2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit des étrangers ; Étrangers ; Régularisation (étrangers)Social Conseil du contentieux des étrangers ; Droits des étrangers ; Plateforme numérique ; Procédure administrative ; Procédure d'asile |
Résumé : | "Depuis quelques années déjà, les ordres des barreaux (OBFG et OVB) collaborent au développement d’une plateforme numérique permettant aux avocats et aux juridictions de communiquer officiellement des actes de procédures sans devoir passer par un recommandé postal ou une démarche physique auprès d’un greffe. À partir du 1 er mars 2022, l’utilisation de cette plateforme sera étendue aux procédures devant le Conseil du contentieux des étrangers." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 685 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 685-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |