Titre :
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Cour de cassation (1re chambre), 07/01/2021 (2022)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°7, 18 février 2022)
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Article en page(s) :
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P.304-307
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Bail d'habitation
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Cour de cassation
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Jurisprudence (général)
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Logement social
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Troubles de voisinage
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Résumé :
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Postuler l'expulsion d'une locataire occasionnant aux voisins de nombreuses nuisances ne revient pas, pour la société de logement (qui a fait preuve de patience), à se désolidariser de ses devoirs de bailleur social. Le bail de logement social est résolu non pas parce que le bailleur doit garantir les autres preneurs contre les troubles de fait mais en raison de la gravité intrinsèque des manquements de la locataire. (Extrait de JLMB, 7/2022, p.304)
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Note de contenu :
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Baux - Bail de logement social - Troubles de voisinage - Occupation du bien en bon père de famille - Obligation du bailleur d'assurer la jouissance paisible aux (autres) preneurs - Résolution du bail .
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