Titre :
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VVPRbis : extension des apports ne donnant pas droit à l'avantage fiscal (2022)
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Auteurs :
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Jan Van Dyck, Auteur ;
Luc Maes, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le fiscologue (N°1733, 11.02.2022)
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Article en page(s) :
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p. 6-8
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Apport en nature (fiscalité)
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Fiscalité
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Précompte mobilier
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Régime Verminderde Voorheffing/Précompte Réduit bis
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Résumé :
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"Tout bien considéré, les modifications apportées récemment au régime VVPRbis impliquent aussi une extension des apports exclus de l'avantage fiscal. L'exclusion s'applique désormais aussi aux apports provenant de la distribution d'une réserve de liquidation (depuis une société associée ou liée) avec application d'un précompte mobilier (Pr.M.) ramené à 5 %." (Extrait du Fiscologue, 1733, 11.02.2022, p.6)
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