Titre : | Dispense de versement du Pr.Prof. : prime de nuit ou d'équipe minimale requise (2022) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1734, 18.02.2022) |
Article en page(s) : | p. 1-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Dispense de versement ; Fiscalité ; Précompte professionnel ; Prime ; Travail d'équipe ; Travail de nuit |
Résumé : | "Comme évoqué brièvement dans notre dernier numéro, le gouvernement a mis sur le métier un nouvel avant-projet de loi "portant réduction de charges sur le travail". Les modifications apportées aux divers régimes de dispense de versement du précompte professionnel (Pr.Prof.) retenu sont examinées ci-dessous. Elles concernent surtout la dispense en matière de travail en équipe et de travail de nuit." (Extrait du Fiscologue, 1734, 18.02.2022, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1734 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |