Titre : | Rupture du contrat pour absentéisme fréquent : l’importance du caractère récurrent des absences de courte durée (2022) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°685, Février 2022 - 1) |
Article en page(s) : | p. 14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Absentéisme ; Rupture du contrat de travailSocial Absentéisme au travail ; Indemnité compensatoire ; Rupture du contrat de travail |
Résumé : | "En date du 6 juillet 2021, la Cour du travail de Bruxelles s’est prononcée sur l’action menée par une fonctionnaire contractuelle, occupée en qualité de conseillère emploi au service d’ACTIRIS, qui avait été licenciée moyennant paiement d’une indemnité compensatoire de préavis en raison de ses nombreuses absences et, selon l’employeur, de fraudes au pointage qui auraient été révélées par l’analyse de la carte magnétique de passage des portes au sein du bâtiment. Elle réclamait une indemnité compensatoire complémentaire de préavis ainsi que des dommages et intérêts pour licenciement abusif et pour harcèlement" (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 685 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 685-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |