Titre : | L’avocat peut-il se servir d’une preuve obtenue par une violation du secret professionnel ? (2022) |
Auteurs : | Véronique Lafarque, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°685, Février 2022 - 1) |
Article en page(s) : | p. 16 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Avocat (profession) ; Déontologie ; Droit pénal ; Secret professionnelSocial Avocat ; Déontologie ; Droit pénal ; Secret professionnel |
Résumé : | "Outre une obligation contractuelle faisant partie de la relation entre l’avocat et son client, le secret professionnel est une obligation déontologique dont la violation peut donner lieu à des poursuites non seulement disciplinaires, mais également pénales, sur pied de l’article 458 du Code pénal." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 685 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 685-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |