Titre : | Vie du droit : Les prises de position de la CJUE sur des territoires sujets à contestation au regard du droit international : conséquences pour les praticiens (2021) |
Auteurs : | Bastien Rostan, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2021, Année 2021) |
Article en page(s) : | p. 464-467 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Autodétermination ; Cour de justice de l'Union européenne ; Droit de l'Union ; Droit internat. droit des gens ; Statut juridique ; Territoire ; Union européenne |
Résumé : |
"Des règles spécifiques découlent de la nature juridique des territoires sujets à contestation au regard du droit international. La Cour de justice de l'Union européenne veille au respect de ces règles et les utilise comme sources d'interprétation ou d'appréciation de validité du droit de l'Union européenne." (Extrait du JDE n°284)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |