Titre : | Notes d'observations: Milieudefensie c. Royal Dutch Shell : Urgenda des multinationales ? (2022) |
Auteurs : | Clément Pesesse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°8, 25 février 2022) |
Article en page(s) : | P.356-361 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit de l'environnement ; Effet de serre ; Notes de jurisprudence ; Pays-Bas |
Résumé : |
Le 26 mai 2021, le tribunal de La Haye rendait sa décision dans une affaire opposant Milieudefensie et alii à Royal Dutch Shell (« R.D.S. »). Les demandeurs, l'association Milieudefensie, six autres organisations de défense de l'environnement et 17.379 particuliers, agissant selon la procédure de class action [1], obtenaient une décision favorable ordonnant à R.D.S., la maison-mère du groupe pétrolier Shell de réduire, pour 2030, ses émissions de CO2 de 45 pour cent par rapport au niveau de 2019.
Une telle condamnation n'est évidemment pas sans rappeler celle de l'État néerlandais dans l'affaire Urgenda [2]. Portée par les mêmes associations de protection de l'environnement, défendues par les mêmes conseils, la demande de l'affaire Shell visait à étendre le bénéfice d'Urgenda en obtenant une condamnation similaire mais, cette fois-ci, non plus à l'encontre de l'État, mais bien d'une multinationale pétrolière. (Extrait de JLMB, 8/2022, p.355) |
Note de contenu : | Environnement - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Entreprise privée - Participation importante aux émissions mondiales - Injonction de réduire les émissions de 45 pour cent d'ici 2030 - Inclusion des émissions des fournisseurs et acheteurs . |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB8/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |