Titre : | Tribunal du travail francophone Bruxelles (25e chambre), 08/12/2021 (2022) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°9, 4 mars 2022) |
Article en page(s) : | P.390-416 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contrat de travail ; Droit du travail ; Jurisprudence (général) ; Livraison à domicile ; Livraison de repas ; Tribunal du travail |
Note de contenu : |
I. Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Économie collaborative - Régime fiscal et social spécifique - Conditions non réunies - Conséquence sur la possibilité de requalifier la relation de travail. II. Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Présomption sur la base de critères spécifiques de nature économiques - Renversement de la présomption à l'aide des critères généraux. III. Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Critères généraux - Liberté d'organisation du travail - Traçage G.P.S. IV. Contrat de travail - Généralités - Subordination - Pouvoir hiérarchique - Algorithme. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB9/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |