Titre : | Doctrine: TVA et revente d'un véhicule automobile investi dans l'entreprise : cas pratiques du calcul de la base d'imposition (2022) |
Auteurs : | Tony Lamparelli, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°2, février 2022) |
Article en page(s) : | P.17-35 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Fiscalité ; Taxe sur la Valeur Ajoutée ; Véhicule ; Voiture de société |
Résumé : |
Introduction
1. Qu'est-ce qui influence la base d'imposition à la TVA lors de la revente d'un véhicule automobile investi au patrimoine professionnel de l'assujetti ? 1.1. Comment apprécier la quotité affectée au patrimoine professionnel ? 1.2. Qu'en est-il toutefois de l'assujetti personne physique qui ne dépose pas de déclarations périodiques à la TVA au moment de l'achat du bien, mais qui revend le bien en tant qu'assujetti déposant ? 1.3. Faut-il reprendre une mention particulière sur la facture et/ou mouvementer la grille 00 de la déclaration périodique lorsque le bien revendu a été affecté partiellement ? 1.4. La possibilité d'opérer une révision des déductions en sa faveur lorsque l'assujetti revend un bien d'investissement avec TVA 2. Base d'imposition à la TVA pour la revente de véhicules autres que des voitures, voitures mixtes ou minibus 2.1. Le vendeur est un assujetti « personne morale » 2.2. Le vendeur est un assujetti « personne physique » 3. Base d'imposition à la TVA pour la revente de voitures, voitures mixtes ou minibus (véhicules visés par la limitation de principe de 50 %) 3.1. Portée de la base d'imposition « spéciale » pour la revente de tels véhicules automobiles 3.2. Le vendeur est un assujetti « personne morale » 3.3. Le vendeur est un assujetti « personne physique » 4. Base d'imposition à la TVA pour la revente de véhicules qui n'ont fait l'objet d'aucune déduction à l'achat (achats à un non-assujetti, à un assujetti non-déposant ou sous le régime de la marge bénéficiaire) ou qui ont fait l'objet d'un apport en société par un particulier ou un assujetti personne physique via l'article 11 du C.T.V.A. 5. Cas particuliers de reventes de véhicules automobiles investis 5.1. Achat d'un véhicule sous le statut d'assujetti exempté par l'article 44 du C.T.V.A. et revente de celui-ci sous le statut d'assujetti normal en raison d'un changement de régime d'imposition prévu par la loi (cas des notaires, huissiers de justice, avocats, chirurgiens esthétiques et praticiens médicaux sans finalité thérapeutique) 5.2. (Re)vente par un avocat collaborateur ou par un avocat stagiaire, qui a opté pour le régime particulier facultatif visé aux points 164 et suivants de la circulaire AGFisc n° 47/2013, d'un véhicule automobile acquis à des fins professionnelles 6. Le revendeur du véhicule automobile est un assujetti mixte visé à l'article 46 du C.T.V.A. 7. Revente d'un véhicule automobile « non investi » dans l'entreprise : cas du véhicule acquis avant la qualité d'assujetti Conclusion |
Note de contenu : |
Contrepartie (base d'imposition T.V.A.), généralités
T.V.A., assujettissement, généralités Prélèvement d'un bien d'une entreprise pour des besoins privés (livraisons de biens, TVA) Cession universalité biens ou branche d'activité (TVA) T.V.A., exemptions intérieur du pays, généralités Livraison de biens, sans droit à déduction, qui ont été affectés à une activité exemptée (activité à caractère social ou culturel, exemption T.V.A.) Utilisation mixte des biens (déduction T.V.A.) Limitations de la déduction (T.V.A.) Déduction dans le chef de l'assujetti mixte T.V.A., généralités Taxes grevant les biens d'investissement (révision des déductions T.V.A.) Moyens de transport d'occasion (régime TVA de la marge) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 2/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |