Titre : | Acte de violence envers des inspecteurs et réparation du préjudice (2022) |
Auteurs : | Charles-Éric Clesse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°686, Février 2022 - 2) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Bien-être au travail ; Dommage aux personnes ; Travail emploi ; Violence (en général)Social Contrôle du bien être au travail (service) ; Indemnisation des victimes ; Inspecteur social ; Réparation du dommage ; Travail ; Violence |
Résumé : | "Deux inspecteurs du contrôle du bien-être au travail, constatant un danger pour des travailleurs prestant en hauteur, les invitent à descendre de leur toiture et rédigent une injonction d’arrêt de travail." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 686 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 686-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |