Titre : | Hof van Beroep te Antwerpen (Kamer B8M), 24 maart 2021 (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Rechtskundig Weekblad - RW (2021-2022. Nummer 13, 27 november 2021) |
Article en page(s) : | p. 518-523 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Charge de la preuve ; Contrefaçon ; Droit d'auteur ; Mobilier ; propriété intellectuelle ; Rechtspraak |
Résumé : |
"Le fait de réunir des éléments de style de mobilier généralement connus peut démontrer un choix suffisamment créatif pour que le mobilier respecte le seuil de protection du droit d'auteur, l'image globale concrète du meuble servant de référence.
Dans le cadre de son obligation d'information, l'auteur doit donner corps aux éléments qui déterminent le caractère original du meuble. L'interprétation de l'obligation d'énoncer les conditions d'originalité entraîne une certaine vulnérabilité de l'auteur, puisqu'il doit indiquer quels éléments concrets indiquent le caractère protégé par le droit d'auteur et constituent donc le tableau d'ensemble, alors que cette interprétation interagit avec l'appréciation de la contrefaçon qui part également d'une vue d'ensemble, en tenant compte des points de similitude plutôt que des points de différence, mais ceci en relation étroite avec les points qui ont été jugés nécessaires pour accorder la protection du droit d'auteur à l'œuvre. Les postériorités peuvent influencer l'appréciation de l'originalité car elles pourraient indiquer la banalité de certains choix. De plus, les a posteriori peuvent également influencer l'évaluation des dommages." (Extrait de RW 2021-2022/13) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RW 21-22/13 | Non empruntable | Exclu du prêt |