Titre : | Cour d'appel Bruxelles (14e chambre), 20/10/2021 (2022) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°10, 11 mars 2022) |
Article en page(s) : | P.433-436 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Bruxelles (Belgique) ; Cour d'appel ; Droit pénal ; Jurisprudence (général) ; Victime ; Viol |
Résumé : |
1. Il ne peut être question de consentement à un gang bang lorsque la victime est amenée à consentir à une telle pratique sexuelle sur l'insistance de son petit ami qui la convainc d'entretenir avec ses amis des rapports sexuels en arguant, invariablement, à l'appui de ses demandes répétées, qu'il s'attacherait sérieusement à elle si elle venait à accepter de s'y soumettre. Vicie le consentement de la victime le prévenu qui, sachant pertinemment qu'elle est follement amoureuse de lui, exploite ses fragilités qui la rendent tout à fait encline à céder à cette forme de chantage affectif alors qu'elle est à la recherche permanente de son affection et de son attention et appréhende qu'il ne mette fin à leur relation.
2. Il n'y a pas consentement libre, réfléchi et volontaire à une relation sexuelle lorsque celle-ci est moralement imposée à la victime qui, comprenant que les auteurs sont déterminés à abuser d'elle, s'abandonne contre son gré à leurs plaisirs tout en leur signifiant ne pas vouloir avoir de telles relations avec eux. 3. Le participant qui, bien que n'étant pas parvenu à pénétrer la victime, s'est clairement associé à son viol par ses amis en restant avec eux lors des faits, en assistant à ceux commis par d'autres, en ne prenant aucune initiative pour empêcher leur réalisation et en ne se désolidarisant à aucun moment des autres, se rend coupable de viol, au sens de l'article 66 du Code pénal. (Extrait de JLMB, 10/2022, p.433) |
Note de contenu : |
I. Infraction - Généralités - Viol - Consentement - Fragilité psychologique de la victime - Chantage affectif - Abus.
II. Infraction - Généralités - Viol - Viol en groupe - Consentement - Insistance des auteurs - Effet de groupe - Renonciation de la victime à s'opposer physiquement. III. Infraction - Complicité et corréité - Viol - Assistance passive des auteurs. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB10/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |