Titre : | Rechtsleer: Aansprakelijkheid van verzekeringsdistributeurs Overzicht van rechtspraak 2016-2021 (2022) |
Auteurs : | Tine Meurs, Auteur ; Daphne Hof, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (9, 2021-9) |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Assurances ; Droit commercial ; Droit des assurances ; Rechtsleer ; Responsabilité civile |
Résumé : |
Cette contribution contient un aperçu de la jurisprudence la plus importante concernant la responsabilité civile des distributeurs d'assurance pour la période du 1er janvier 2016 au 1er août 2021. L'aperçu ne contient que la jurisprudence belge, à l'exception d'un arrêt spécifique de la Cour de justice de l'Union européenne. La présente contribution se concentre sur la responsabilité des distributeurs d'assurance en cas de manquement à leur devoir d'information et de diligence.
La contribution commence par une brève (et non exhaustive) esquisse du cadre juridique concernant les obligations de distribution et d'information en matière d'assurance, en se concentrant sur les obligations découlant des directives européennes sur l'intermédiation en assurance et sur la distribution d'assurance (2.). Elle est suivie d'un aperçu de la jurisprudence (3.). Sont traités, les sujets suivants : la qualification juridique de la relation avec un intermédiaire d'assurance (3.1.), l'interprétation et la portée du concept « d'intermédiation en assurance » (aujourd'hui la « distribution d'assurance ») (3.2.), et enfin une analyse approfondie de la jurisprudence sur la responsabilité en cas de violation des obligations d'information et des règles de conduite. (Extrait de RDC, 9/2021, p.1894) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 9/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |