Titre : | Emprunter pour payer des dividendes : quand les intérêts sont-ils déductibles ? (2022) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1739, 25.03.2022) |
Article en page(s) : | p. 7-9 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Déduction fiscale ; Dividende ; Emprunt ; Frais professionnels |
Résumé : | "Une fois encore, la Cour d'appel d'Anvers décide que les intérêts payés par une société sur un emprunt contracté pour distribuer des dividendes ne sont pas déductibles comme frais professionnels. Cela s'explique cette fois encore par le fait que, de l'avis de la Cour, la société n'a pas suffisamment établi que les intérêts ont été payés en vue d'acquérir ou de conserver des revenus professionnels imposables (Anvers, 28 septembre 2021)." (Extrait du Fiscologue, 1739, 25.03.2022, p.7) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1739 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |