Titre : | Les prestations de maladie professionnelle versées par HR RAIL portent intérêts conformément à la Charte de l’assuré social (2022) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°687, Mars 2022-1) |
Article en page(s) : | p. 6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit de la sécurité sociale ; Maladie professionnelle ; Sécurité socialeSocial Charte de l'assuré social ; HR Rail (Bruxelles) ; Maladie professionnelle ; Sécurité sociale |
Résumé : | "Le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, a rendu le 1 er février 2022 un jugement concernant une demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle où les parties sollicitaient l’entérinement du rapport d’expertise et le travailleur demandait le bénéfice des prestations avec intérêts. L’employeur public estimait que les indemnités ne pouvaient porter intérêts, dès lors que le fascicule 572 régissant pour HR RAIL le paiement des indemnités ne le prévoyait pas." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 687 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 687-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |