Titre : | Un statut de victime pour les mineurs témoins de violences conjugales (2022) |
Auteurs : | Clémence Philips, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°687, Mars 2022-1) |
Article en page(s) : | p. 16 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit pénal ; Maltraitance ; Mineur d'âge ; Témoin (droit) ; Victime ; Violence conjugaleSocial Droit pénal ; Enfant ; Enfant maltraité ; Maltraitance ; Mineur d'âge ; Témoins ; Victime ; Violence familiale |
Résumé : |
"L’accord de gouvernement accordant une attention particulière à la maltraitance des enfants et aux violences intrafamiliales et sexuelles, une
proposition de loi visant à considérer la présence d’enfants mineurs lors de la commission d’actes de violence entre partenaires comme une circonstance aggravante vient d’être déposée à la Chambre des représentants." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 687 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 687-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |