Titre : | Lieu de travail mobile et extrait du règlement de travail (2022) |
Auteurs : | Charles-Éric Clesse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°688, Mars 2022 - 2) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Horaire ; Lieu de travail ; Mobilité professionnelleSocial Horaire de travail ; Lieux de travail ; Règlement du travail ; Travail à temps partiel ; Travail mobile ; Travailleur mobile |
Résumé : | "Un travailleur à temps partiel qui preste dans un lieu mobile comme un taxi, un camion de livraison, etc., doit-il être en possession de son horaire de travail ou celui-ci peut-il se trouver au sein de l’entreprise pour laquelle il effectue ses prestations ? La question n’est pas seulement théorique dès lors que le Code pénal social prévoit une sanction de niveau 3 en cas de non-respect de la loi sur le travail à temps partiel, à savoir une sanction de 800 à 8000 euros d’amende. La Cour de cassation a rendu le 9 décembre 2019 1 un arrêt, non publié, fort intéressant qui rappelle les principes." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 688 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 688-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |