Résumé :
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"Pour les décès survenus depuis le 1er septembre 2018, un saut successoral peut être appliqué en Région flamande, mieux connu sous le nom de 'donation rapide après héritage' : certains héritiers peuvent faire donation de biens provenant de l'héritage à leurs enfants ou petits-enfants dans l'année qui suit le décès en bénéficiant d'une exonération de l'impôt de donation. Bien que le législateur flamand ait eu l'intention manifeste de modérer l'impôt de donation si celui-ci a été précédé de peu du paiement d'un impôt de succession, la complexité du régime ne permet pas toujours une estimation correcte de l'exonération. Les parties à un acte de donation souhaitent pourtant souvent savoir à l'avance quelles en seront les conséquences fiscales. Afin de répondre à ce souhait, Vlabel a illustré le calcul de l'exonération de l'impôt de donation par des exemples chiffrés (position n° 19021 du 18 février 2019, derniers compléments publiés le 22 décembre 2021)." (Extrait du Fiscologue, 1743, 22.04.2022, p.6)
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