Titre :
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Chronique : Droit européen des migrations (2022)
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Auteurs :
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Jean-Yves Carlier, Auteur ;
Eleonora Frasca, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2022, Année 2022)
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Article en page(s) :
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p. 131-148
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Accès au territoire
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Demandeur d'asile
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Droit (en général)
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Droit d'asile
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Droit européen des migrations
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Immigration
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Résumé :
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"Le recours à la notion d'intérêt supérieur de l'enfant caractérise la jurisprudence de 2021. La Cour demeure réticente à se prononcer sur l'applicabilité de certaines dispositions de la Charte des droits fondamentaux, même lorsque les juges de renvoi le demandent expressément. Tant en matière d'asile que d'éloignement, l'examen in concreto s'impose. La Cour maintient le refus de tout automatisme dans la prise de décision par les autorités." (Extrait du JDE n°287)
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