Titre : | Analyse : Le principe du juge légal en droit de l'Union européenne (2022) |
Auteurs : | Delphine Dero-Bugny, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2022, Année 2022) |
Article en page(s) : | p. 154-161 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Droit de l'Union ; Union européenne |
Résumé : | "Le principe du juge légal a été consacré tardivement dans l'Union européenne. Ses conséquences dans le cadre de l'Union et à l'égard des juridictions de l'Union sont pour l'instant limitées. Ce principe est rattaché à l'article 47, deuxième alinéa, première phrase, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union. La jurisprudence récente de la Cour de justice, mais aussi de la Cour européenne des droits de l'homme, démontre une volonté de déployer ses effets, mais plutôt sous la terminologie de « droit à un tribunal établi par la loi »." (Extrait du JDE n°288) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |